Commune de Toussieu ; site officiel

Commune de Toussieu ; site officiel

Commune de Toussieu ; site officiel

Convocation au Conseil Municipal du Mardi 27 Octobre 2009

mardi 27 octobre 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL SE RÉUNIRA LE MARDI 27 OCTOBRE 2009 A 20h

Salle du Conseil

ORDRE DU JOUR

- Décisions municipales prises par le Maire

- Décision modificative n°3 budget commune

- Subvention amendes de police 2009 (acceptation)

- Délibération pour non application de pénalités pour absences aux réunions du chantier Extension École

- Acquisition terrains RD 149

- Modification grade Brigadier en Brigadier Chef Principal de Police Municipale

- Présentation rapport d’activités annuel 2008 du SYVOM de l’OZON (voirie communale)

- Présentation rapport annuel 2008 du SIEPEL sur prix et qualité des services publics de l’eau
potable

- Questions diverses

(Article L. 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales)