Commune de Toussieu ; site officiel

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Nuisances sonores

vendredi 7 mai 2021

Vous trouverez ci-dessous le nouvel arrêté préfectoral signé le 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit dans le département du Rhône, et qui abroge l’ancien arrêté n°99-1667 du 19 avril 1999.

Extraits :

Article 1 : Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition, ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

Article 13 : ....... Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Texte intégral de l’arrêté 2015-200 du 27 juillet 2015 : https://www.rhone.gouv.fr/content/download/19714/117698/file/AP_bruit_69_27juil2015.pdf