Commune de Toussieu ; site officiel
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Au travers de ce Site Internet, outil de communication moderne, l’Équipe Municipale et moi-même avons souhaité pouvoir vous informer en temps réel de l’activité de la commune de Toussieu.
Ce Site permet à ceux qui vivent à Toussieu et aux Toussillards expatriés de garder un lien permanent avec notre commune.
Votre Maire, Paul Vidal
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Nouvelles démarches P.A.C.S.
A partir du 1er novembre 2017, l’enregistrement des PACS est transféré du greffe du TI en Mairie.
Liste des pièces à fournir :
Un extrait d’acte de naissance avec filiation pour chaque partenaire
Une pièce d’identité pour chaque partenaire en cours de validité
Convention de PACS (possibilité d’utiliser le formulaire Cerfa N° 15726*02)
Une déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire Cerfa N° 15725-02)
Des pièces complémentaires peuvent vous être demandées dans les cas particuliers (voir Note explicative plus bas)
- NOTICE EXPLICATIVE de déclaration de PACS
- Convention de PACS Cerfa 15726-02
- Déclaration conjointe de PACS Cerfa 15725-02